Le prix du kWh

Conformément à la législation, les Services industriels publient le 31 août de chaque année, les tarifs de l'approvisionnement de base qui s'appliquent aux clients qui ne peuvent ou ne veulent pas exercer leur droit d'éligibilité.

Ces tarifs sont approuvés par la Commission fédérale de l’électricité (ElCom), organe de surveillance du secteur électrique. Ils sont valables dès le 1er janvier de l'année suivante et pour l'entier de l'année.

La facture d'électricité distingue trois composantes:

  • Réseau, prix du transport de l’électricité jusqu’au lieu de consommation.

    Il s'agit des infrastructures nécessaires à véhiculer l'électricité du lieu de production (hors du territoire nyonnais) jusqu'au client final. Cette composante est plus communément appelée "timbre" ou "acheminement" sur votre facture. Elle est due par tous les consommateurs nyonnais, y compris les clients éligibles qui font le choix d’un autre fournisseur.

  • Énergie, sélectionnée en fonction de vos critères économiques et environnementaux.

    On peut considérer l'énergie comme le fluide circulant à l'intérieur des infrastructures. C'est l'énergie qui fait fonctionner nos équipements électriques. Nyon ne produit pas d'électricité mais s'approvisionne auprès d'acteurs reconnus de la branche.

  • Taxes, redevances et participations aux collectivités publiques

    Il s'agit de prélèvements couvrant les services publics qu'ils soient communaux, cantonaux ou fédéraux. Ces taxes sont proportionnelles à votre consommation. Pour 2017, la taxe communale reste stable.

    Pour information, celle-ci permet notamment de soutenir les énergies renouvelables locales et le développement durable, ainsi que l'éclairage public.

    La taxe fédérale "supplément sur les coûts de transport" quant à elle, passera à 1.5 ct/kWh.

    Les prix du réseau et de l'énergie sont soumis à une régulation fédérale donnant un cadre à tous les services industriels suisses. Cette régulation est contrôlée chaque année par la Commission fédérale de l'électricité ElCom.

 

Baisse et simplification des tarifs en 2017

Les tarifs 2017 seront marqués par des simplifications significatives. En effet, le nombre de tarifs sera sensiblement réduit passant de six à trois, plusieurs nouveautés permettront aux clients de maîtriser plus efficacement leur consommation d’électricité, les heures creuses (bas tarifs) seront étendues aux week-ends et jours fériés, enfin la coupure des lave-linge, séchoirs et lave-vaisselle entre 11h et 12h15 sera supprimée.

Bonne nouvelle, la toute grande majorité des ménages et entreprises verront l’an prochain le montant de leur facture diminuer de 1 à 7% (HT), excepté quelques situations particulières. Ces baisses sont principalement dues à la diminution des coûts de l'énergie électrique et d’acheminement grâce, entre autres, à la gestion efficiente des achats d’énergie et du réseau par les SINyon.

Au-delà de ces valeurs moyennes, les variations tarifaires dépendent des profils individuels de consommation. Ainsi, pour un logement de 5 pièces consommant 4'500 kWh/an (profil H4 défini par la Commission fédérale de l’électricité, ElCom), la facture pourrait même diminuer jusqu’à 7% environ (énergie, acheminement et taxes) et pour une entreprise consommant 500'000 kWh/an (profil C4) la baisse pourrait atteindre jusqu’à 4% environ.

La décision de s'approvisionner sur le marché de l'énergie a un impact favorable direct sur les prix de l'électricité des nyonnais. Cette opération en cours depuis maintenant 3 ans s'inscrit dans l'optique d'une préparation des SIN à une libéralisation totale du marché de l'électricité.

Communiqué de presse.


Vision, la nouvelle gamme de produits 100% renouvelables et ses coûts

La nouvelle gamme de produits 100% renouvelables Vision, a été introduite au 1er janvier 2017. Vous retrouvez ici la composition des produits, ainsi que leur coût.


Tarification nyonnaise de l’énergie

Le choix du tarif applicable est de la compétence du gestionnaire du réseau de distribution, en l’occurrence les SIN dont les propositions ont été validées par la Municipalité. Aucune plainte n’a été déposée auprès de l’Elcom.

Les SIN ont également préparé et introduit de nouvelles conditions générales relatives au raccordement, à l'utilisation du réseau et à l'approvisionnement en énergie électrique. Elles remplacent le règlement pour la fourniture d’énergie électrique par le Service de l’électricité de Nyon », entré en vigueur le 1er février 1971, établi sur la base de l’ancienne législation, devenu caduc. Ces conditions générales sont de compétence municipale.

La loi circonscrit le montant des recettes de l’acheminement et de l’énergie. Toutefois, les contraintes imposées aux structures tarifaires de l’acheminement et de l’énergie sont faibles et largement de la compétence du distributeur. C’est à ce niveau que la Municipalité a exprimé ses sensibilités et sa politique de prix. L’un des critères retenus pour définir la nouvelle structure est sa continuité par rapport à l’actuelle, ceci afin de minimiser les écarts de coût globaux pour le client. La réflexion sur la structure tarifaire a également été directement liée à la stratégie que la Municipalité voulait imprimer aux SIN. Ainsi, les prix d’énergie proposés sont relativement homogènes entre les segments de clients et se fondent sur une solidarité entre tous les clients, qui contribuent collectivement à un profil de consommation avantageux.

Grâce à leurs contrats d'approvisionnement axés sur le long-terme, les SIN ont fortement atténué leur dépendance face aux fluctuations et incertitudes du marché. Ils proposent une énergie à un prix stable et compétitif.

Remarques générales sur les tarifs et la facturation de l'électricité
  • Les montants indiqués ne comprennent pas les redevances et participations aux collectivités publiques.

  • Les montants indiqués se réfèrent à Vision classique, l'énergie électrique de référence du réseau. Plus d'information sous Vision.

  • Le comptage se fait en basse tension et comprend un compteur d'énergie active avec indicateur de la puissance maximum (période d'intégration 15 minutes).

  • Du lundi au vendredi : le tarif haut (heures pleines) est facturé de 6h à 22h et le tarif bas (heures creuses) de 22h à 6h. Depuis le 1er janvier 2017, le tarif heures creuses est également appliqué du vendredi à 22h au lundi à 6h, ainsi que durant les jours fériés.

  • Pour les tarifs avec une composante d'énergie réactive, un compteur d'énergie réactive est installé. Le consommateur a droit à un contingent d'énergie réactive (kilovolts-ampères réactifs heures) égal à 50% de la consommation d'énergie active (kilowattheure). Si la consommation d'énergie réactive est supérieure au contingent ci-dessus, l'excédent est facturé à 2,6 ct (hors taxes) le kilovoltampère réactif heure.

  • Lorsqu'un appartement est relié sur le même compteur que les locaux professionnels, l'abonnement mensuel de l'appartement est calculée d'après le tarif ménage.

Choisir son fournisseur

À partir du 1er janvier 2009, le marché de l'électricité est partiellement libéralisé. Ainsi, les clients peuvent être approvisionnés par le fournisseur d’énergie électrique de leur choix pour leurs sites éligibles. 

Un site est qualifié éligible à condition que sa consommation soit d'au moins 100'000 kWh par an. On appelle site un lieu de consommation à l'année constituant une unité économique et matérielle (personnalité juridique et unité géographique). C’est le lieu de consommation qui est éligible et non le client. Accéder au marché pour un site éligible est un choix irréversible. Le client doit annoncer ce choix avant le 31 octobre avec effet dès l'année suivante.

Si vous n'êtes pas satisfait des tarifs de l'approvisionnement de base et souhaitez exercer votre éligibilité pour une offre «marché», prière de remplir le formulaire ad hoc et de le retourner aux Services industriels.

Notre service commercial est à votre disposition pour vous proposer des offres «marché».