Électricité Tarifs
Conformément à la législation, les SI Nyon publient le 31 août de chaque année, les tarifs de l’approvisionnement de base qui s’appliquent aux clients qui ne peuvent ou ne veulent pas exercer leur droit d’éligibilité.
Ces tarifs sont approuvés par la Commission fédérale de l’électricité (ElCom), organe de surveillance du secteur électrique. Ils sont valables dès le 1er janvier de l’année suivante et pour l’entier de l’année.
La facture d’électricité distingue trois composantes:
- Réseau, prix du transport de l’électricité jusqu’au lieu de consommation.
Il s’agit des infrastructures nécessaires à véhiculer l’électricité du lieu de production (hors du territoire nyonnais) jusqu’au client final. Cette composante est plus communément appelée « timbre » ou « acheminement » sur votre facture. Elle est due par tous les consommateurs nyonnais, y compris les clients éligibles qui font le choix d’un autre fournisseur.
- Énergie, sélectionnée en fonction de vos critères économiques et environnementaux.
On peut considérer l’énergie comme le fluide circulant à l’intérieur des infrastructures. C’est l’énergie qui fait fonctionner nos équipements électriques. Nyon produit peu d’électricité mais s’approvisionne largement auprès d’acteurs reconnus de la branche.
- Taxes, redevances et participations aux collectivités publiques.
Il s’agit de prélèvements couvrant les services publics qu’ils soient communaux, cantonaux ou fédéraux. Ces taxes sont proportionnelles à votre consommation.
Pour information, celle-ci permet notamment de soutenir les énergies renouvelables locales et le développement durable, ainsi que l’éclairage public.
La taxe fédérale « supplément sur les coûts de transport » quant à elle, est passée de 1.5 ct/kWh à 2.3 ct/kWh début 2018.Les prix du réseau et de l’énergie sont soumis à une régulation fédérale donnant un cadre à tous les services industriels suisses. Cette régulation est contrôlée chaque année par la Commission fédérale de l’électricité ElCom.
tarifs 2024
Les SI Nyon publient ce jour les tarifs d’électricité régulés qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Les tarifs 2024 subiront une légère augmentation de 4 à 5% dans leur la globalité, principalement dû à la nouvelle taxe fédérale sur la réserve d’hiver et la hausse de la TVA. Le prix de l’énergie bénéficie d’un très léger recul sur le prix de l’énergie.
Les SI Nyon -Services industriels de Nyon publient ce jour les tarifs d’électricité régulés qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Conformément à la Loi sur l’Approvisionnement en Electricité (LApEl), comme tous les gestionnaires de réseau de distribution (GRD), les SI Nyon, ont l’obligation de publier les tarifs de l’électricité pour l’année suivante jusqu’au 31 août de l’année en cours. La constitution de ces tarifs se décompose comme suit : le coût de l’énergie, ainsi que la qualité choisie pour l’énergie consommée, les frais d’acheminement et la part imposée par les collectivités publiques.
Les prix de l’électricité n’ont jamais été aussi volatiles et fluctuants depuis la fin de l’année 2022, post confinement mondial. En sus depuis février 2022, un emballement extraordinaire a été relevé au commencement de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, le conflit n’a cessé d’impacter l’augmentation des prix de l’énergie. Cependant durant le premier semestre de cette année, la volatilité des prix a été extraordinairement imprévisible, avec une orientation à la baisse, réponse à une récession naissante. Cette modeste tendance baissière a servi pour compléter le portefeuille d’achats à termes avec des achats spots, en fonction de la consommation variable. Cette tactique d’achat a permis aux SI Nyon, de contenir les prix de l’énergie pour l’année 2024 avec une très légère baisse de 0,5ct/kWh.
En ce qui concerne le tarif global Electricité, les clients verront l’an prochain le montant de leur facture augmenter très légèrement. Pour un ménage type consommant 2’500kWh/an, la hausse, taxes légales comprises, représente en moyenne 5%, soit environ CHF 3,70 par mois. Pour une entreprise consommant 8’000kWh/an, elle sera également de 5%, soit environ de CHF 14 par mois.
Le prix de base pour l’énergie « simple tarif » baisse de 20,50 à 20,00cts/kWh, ce tarif reste au niveau de l’échelle maximum historique déjà atteinte durant les années 2005 à 2008. En effet, depuis plus d’une décennie les consommateurs se sont accoutumés à un prix diminuant successivement pour atteindre en 2018 le prix planché de 5,16cts/kWh. La politique tarifaire des SI Nyon est, invariablement de refléter au plus juste la courbe du prix de l’énergie, l’adaptant à la hausse lorsque nécessaire et faisant bénéficier les citoyen.ne.s Nyonnais.es d’un prix réduit lorsqu’il en est possible, comme pour l’année à venir.
L’obligation légale de marquage intégral de l’électricité qui sera vendue en 2024 est également prise en compte dans le tarif de l’énergie. Le marquage de l’énergie vendue permet de garantir la traçabilité en toute transparence de l’origine du courant. Les SI Nyon assurent aux Nyonnais.es une énergie 100% renouvelable avec leur gamme de qualité Vision, qui comporte de l’énergie solaire en régulière augmentation.
Egalement, après d’importants investissements réalisés ces dernières années en vue de renforcer et de sécuriser l’alimentation de la Ville de Nyon en plein essor, les coûts d’acheminement de l’électricité sont rigoureusement maîtrisés. Ceci malgré l’introduction de la taxe fédérale sur la Réserve d’électricité pour l’Hiver, une hausse notable de l’énergie de réglage, et des coûts de l’acheminent du réseau amont à celui des SI Nyon.
Vision, la gamme de produits 100% renouvelables et ses coûts
La gamme de produits 100% renouvelables Vision, a été introduite au 1er janvier 2017. Vous retrouvez ici la composition des produits, ainsi que leur coût.
En savoir plus sur les gammes Vision mixte et Vision durable en cliquant ici
TARIFS 2023
Le choix du tarif applicable est de la compétence du gestionnaire du réseau de distribution, en l’occurrence les SI Nyon dont les propositions ont été validées par la Municipalité. Aucune plainte n’a été déposée auprès de l’Elcom.
Les SI Nyon ont également préparé et introduit de nouvelles conditions générales relatives au raccordement, à l’utilisation du réseau et à l’approvisionnement en énergie électrique. Elles remplacent le « règlement pour la fourniture d’énergie électrique par le Service de l’électricité de Nyon », entré en vigueur le 1er février 1971, établi sur la base de l’ancienne législation, devenue caduc. Ces conditions générales sont de compétence municipale.
La loi circonscrit le montant des recettes de l’acheminement et de l’énergie. Toutefois, les contraintes imposées aux structures tarifaires de l’acheminement et de l’énergie sont faibles et largement de la compétence du distributeur. C’est à ce niveau que la Municipalité a exprimé ses sensibilités et sa politique de prix. L’un des critères retenus pour définir la nouvelle structure est sa continuité par rapport à l’actuelle, ceci afin de minimiser les écarts de coût globaux pour le client. La réflexion sur la structure tarifaire a également été directement liée à la stratégie que la Municipalité voulait imprimer aux SI Nyon. Ainsi, les prix d’énergie proposés sont relativement homogènes entre les segments de clients et se fondent sur une solidarité entre tous les clients, qui contribuent collectivement à un profil de consommation avantageux.
Grâce à leurs contrats d’approvisionnement axés sur le long-terme, les SI Nyon ont fortement atténué leur dépendance face aux fluctuations et incertitudes du marché. Ils proposent une énergie à un prix stable et compétitif.
Remarques générales sur les tarifs et la facturation de l'électricité
- Les montants indiqués ne comprennent pas les redevances et participations aux collectivités publiques.
- Les montants indiqués se réfèrent à Vision classique, l'énergie électrique de référence du réseau. Plus d'information sous Vision.
- Le comptage se fait en basse tension et comprend un compteur d'énergie active avec indicateur de la puissance maximum (période d'intégration 15 minutes).
- Du lundi au vendredi : le tarif haut (heures pleines) est facturé de 6h à 22h et le tarif bas (heures creuses) de 22h à 6h. Depuis le 1er janvier 2017, le tarif heures creuses est également appliqué du vendredi à 22h au lundi à 6h, ainsi que durant les jours fériés.
- Pour les tarifs avec une composante d'énergie réactive, un compteur d'énergie réactive est installé. Le consommateur a droit à un contingent d'énergie réactive (kilovolts-ampères réactifs heures) égal à 50% de la consommation d'énergie active (kilowattheure). Si la consommation d'énergie réactive est supérieure au contingent ci-dessus, l'excédent est facturé à 2,6 ct (hors taxes) le kilovoltampère réactif heure.
- Lorsqu'un appartement est relié sur le même compteur que les locaux professionnels, l'abonnement mensuel de l'appartement est calculée d'après le tarif ménage.
À partir du 1er janvier 2009, le marché de l’électricité est partiellement libéralisé. Ainsi, les clients peuvent être approvisionnés par le fournisseur d’énergie électrique de leur choix pour leurs sites éligibles.
Un site est qualifié éligible à condition que sa consommation soit d’au moins 100’000 kWh par an. On appelle site un lieu de consommation à l’année constituant une unité économique et matérielle (personnalité juridique et unité géographique). C’est le lieu de consommation qui est éligible et non le client. Accéder au marché pour un site éligible est un choix irréversible. Le client doit annoncer ce choix avant le 31 octobre avec effet dès l’année suivante.
Si vous n’êtes pas satisfait des tarifs de l’approvisionnement de base et souhaitez exercer votre éligibilité pour une offre «marché», prière de remplir le formulaire ad hoc et de le retourner aux SI Nyon.
Notre service commercial est à votre disposition pour vous proposer des offres «marché».
