Gaz Tarifs
Tarifs du Gaz Naturel
Les présents tarifs ont été approuvés par la Municipalité de Nyon dans sa séance du 7 novembre 2022 et sont en vigueur depuis le 1er décembre 2022. La taxe CO2 et la TVA correspondent aux tarifs fixés par les administrations fédérales respectives.
En raison de la situation géopolitique actuelle, les SI Nyon adaptent le prix du gaz dès le 1er décembre 2022. Conscients des effets qu’une hausse des tarifs a sur ses clients, celle-ci est déterminée au plus juste et directement liée aux coûts d’approvisionnement pour 2023.
Si le marché d’approvisionnent du gaz naturel devait diminuer ou augmenter de manière significative ces prochains mois, la situation serait réévaluée.
Pour rappel, les dernières adaptations du prix du gaz pour la clientèle résidentielle et artisanale ont eu lieu en mai 2019, marquant une légère augmentation de 1.5%, puis en avril 2022 indiquant une hausse modérée entre 8 et 9.6% selon la structure tarifaire.
Dispositions générales applicables à tous les tarifs
- Les frais d'équipement des raccordements aux immeubles dès la conduite principale sont à la charge des propriétaires.
- La mesure du gaz s'effectue en m³. La transformation des m³ en kilowattheures se calcule au moyen d'un coefficient dépendant du pouvoir calorifique, communiqué par le fournisseur, adapté aux conditions locales de distribution.
- Pour l'usage de compteurs spéciaux ou plus puissants, l'augmentation de l'abonnement mensuel sera déterminée dans chaque cas par les SI Nyon.
- Depuis le 1er janvier 2023, le niveau de la taxe fédérale sur le CO2 a été fixé à 2.178 ct/kWh hors TVA. Cette taxe n'est pas incluse dans les divers tarifs.
Toute entreprise peut se voir exempter de la taxe sur le CO2 en participant au système d’échange de quotas d’émission ou en s’engageant à respecter une limitation de leurs émissions.
La Suisse mène une politique active en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle apporte sa contribution à l’objectif international consistant à limiter le réchauffement à 2 degrés. La loi sur le CO2 se focalise sur la réduction des émissions en Suisse.
L’introduction de cette taxe relève de l’ordonnance sur le CO2 qui stipulait que la taxe devait être introduite en janvier 2008 si les émissions de CO2 dues aux combustibles n’avaient pas été réduites en 2006 d’au moins 6 % par rapport à 1990. A cette date, un taux de 12 francs/tonne de CO2 a été introduit. Pour le gaz naturel, cela correspondait à 0,216 ct./kWh, contre 0,300 ct./kWh pour le mazout. Cette différence tient à ce que le gaz naturel émet un quart de moins de CO2 que le mazout.
Des objectifs de réduction progressive des émissions de CO2 à l’horizon 2020 ont été fixés dans la version du 30 novembre 2012 de l’ordonnance sur le CO2 et déterminent l’évolution de la taxe.
Dès le 1er janvier 2023, la taxe CO2 pour le gaz naturel a été fixée à 2.178 ct/kWh. Conformément à la Loi sur le CO2, la taxe 2023 passera donc de 96 à 120 francs/tonne de CO2.
