Politique de confidentialité
Introduction
Les SI Nyon sont soucieux de la protection et de la confidentialité des données personnelles et prennent les mesures de sécurité adéquates pour protéger vos données en conformité avec les réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, en particulier la loi vaudoise sur la protection des données personnelles (LPrD) et la loi fédérale sur la protection des données (LPD), en fonction des activités concernées.
La présente politique de confidentialité vous informe sur la collecte et l’utilisation des données lors de l’utilisation de notre site et de nos services, l’exécution de contrats que vous avez avec les SI Nyon et les échanges que nous pouvons avoir avec vous en tant que client, utilisateur du site, client potentiel, partenaire commercial ou fournisseur. Elle explique comment nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous collectons. Elle explique également vos droits en matière de confidentialité et comment vous pouvez exercer ces droits.
La présente politique de confidentialité peut être complétée par des informations en la matière transmises par des politiques de confidentialité spécifiques, des conditions générales spécifiques ou de toute autre façon.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est les Services industriels de Nyon (SI Nyon), Route de Champ-Colin 6, 1260 Nyon, Suisse. Vous pouvez nous contacter notamment à l’adresse si@nyon.ch.
Données collectées
Les SI Nyon traitent les données personnelles suivantes, en lien avec les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité :
- Informations personnelles, identité et coordonnées (nom, prénom, adresse, courriel, date de naissance, numéro ID, adresse IP, procurations, etc.) ;
- Données contractuelles (produits et services souscrits, point de livraison, données d’identification, etc.) ;
- Données énergétiques (données de consommation, y compris des courbes de charge de la consommation par périodes de quinze minutes, données de puissance, de paramétrage, caractéristiques des installations techniques, etc.) ;
- Données techniques (adresse IP en cas d’utilisation au site Internet, système d’exploitation et navigateur utilisés, données de connexion, pages visitées, dates et heures d’accès, autres statistiques, etc.) ;
- Informations économiques et financières (balance financière et solvabilité du client, statut des factures, moyens de paiement et coordonnées bancaires, etc.) ;
- Données de communications (contenu des échanges par courrier postal, électronique ou formulaire de contact, publication sur les réseaux sociaux, conversations téléphoniques, etc.).
Les données personnelles peuvent être fournies par la personne concernée, être collectées lors de l’utilisation du site Internet ou être collectées auprès de tiers, notamment en cas de produits ou services fournis en collaboration avec un prestataire tiers ou d’examen de solvabilité.
L’utilisation du site Internet implique également l’utilisation de cookies (voir ci-dessous).
Utilisation des données collectées
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Etablissement d’offres et vérification des conditions requises à l’établissement d’un rapport contractuel ou juridique ;
- Fourniture et gestion de prestations demandées, convenues ou requises ;
- Développement et amélioration des produits et services ;
- Mesure, commande et réglage de l’énergie consommée et/ou produite ;
- Facturation, encaissement et gestion du contentieux ;
- Vérification de la solvabilité ;
- Gestion des requêtes et réclamations des clients ;
- Gestion des points de livraisons et/ou de fourniture des services ;
- Sécurité de l’exploitation et des infrastructures ;
- Fonctionnement, amélioration et sécurité de notre site Internet ;
- Promotion des produits et services (marketing) ;
- Exercice de prétentions contractuelles ou juridiques ou défenses de nos droits ;
- Conformité aux obligations légales et/ou aux requêtes d’autorités compétentes.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing.
Base de traitement
Certains traitements des données personnelles peuvent nécessiter un consentement de votre part, auquel cas vous en êtes informés spécifiquement. Dans un tel cas, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
D’autres traitements ne nécessitent pas votre consentement, notamment lorsque le traitement est nécessaire pour remplir nos obligations légales fondées en particulier sur la législation fédérale sur l’approvisionnement en électricité, pour accomplir une tâche publique, pour exécuter un contrat conclu avec vous ou pour faire valoir notre intérêt légitime dans le traitement en question, conformément aux finalités décrites ci-dessus.
Transfert de données
Nous pouvons transférer vos données personnelles à des sous-traitants, p, ex. des prestataires intervenant dans l’exécution ou le développement des prestations contractuelles, des fournisseurs tiers de services techniques, des sociétés de recouvrement ou des tiers intervenant dans les analyses de solvabilité, des partenaires tiers (p. ex. souscription d’un service fourni par un prestataire tiers) ou à des autorités compétentes en raison d’obligations légales. Tout transfert de données se fait dans le respect du cadre légal applicable et fait cas échéant l’objet d’accords assurant la protection de vos données.
Les données personnelles sont stockées et sauvegardées en Suisse ou dans des Etats disposant d’un niveau de protection adéquat au sens de la législation sur la protection des données.
Sécurité des données
Les SI Nyon mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles exigées par la législation applicable pour garantir la sécurité des données et en particulier assurer leur confidentialité, leur disponibilité, leur intégrité et prévenir tout traitement non autorisé ou toute utilisation abusive ou toute perte, altération accidentelle ou communication ou accès non autorisé.
Les principes suivants sont notamment appliqués dans le cadre des développements des sites et des applications, tant au niveau des infrastructures techniques (hébergement redondants sécurisés, politique de sécurisation et de contrôle d’accès), que du point de vue applicatifs (développement des sites et applications) :
- Collecte des données sécurisée
- Stockage garantissant l’intégrité et la confidentialité des données
- Sécurisation des environnements de développement
- Sécurisation de l’accès aux données
- Formations régulières de nos équipes techniques
- Limitation volontaire de la sous-traitance (infrastructures, services et développement) et intervention sur des jeux de données tests anonymisés
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire pour remplir l’objectif pour lequel elles ont été collectées (durée de la prestation contractuelle, durée du délai de prescription applicable, obligations légales, etc.).
Au-delà, les dispositions légales relatives à la conservation des données (archivage notamment) sont réservées.
Vos droits
Vous disposez en particulier des droits suivants en lien avec vos données personnelles, conformément à la législation applicable :
- Droit d’accès : vous avez le droit de demander aux SI Nyon si et quelles données personnelles vous concernant sont traitées par les SI Nyon.
- Droit d’opposition : à certaines conditions, vous avez le droit de vous opposer à un traitement de vos données personnelles, si vous rendez vraisemblable un intérêt digne de protection ;
- Droit de retirer son consentement : si vous avez spécifiquement consenti à un traitement des données, vous avez le droit de retirer votre consentement.
- Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que les données personnelles inexactes soient rectifiées, selon les conditions légales applicables.
- Droit de faire supprimer ou anonymiser les données : à certaines conditions, vous avez le droit de demander la suppression ou l’anonymisation des données vous concernant.
Le droit d’accès peut en principe être exercé sans frais, sauf si la demande requiert un travail important, en cas de demandes répétitives ou lorsqu’une copie est demandée.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Contact
Pour toutes demandes d’information en matière de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:
- par email: si@nyon.ch
- par courrier: Les SI Nyon, Route de Champ-Colin 6, 1260 Nyon, Suisse
Gestion des cookies
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour la fonctionnalité de certaines pages du site Internet, pour recueillir et analyser des informations sur l’utilisation de notre site et pour personnaliser notre contenu et nos publicités. Les cookies nécessaires au fonctionnement du site Internet sont dans tous les cas utilisés et la personne qui s’y oppose ne doit pas utiliser le site Internet. Vous pouvez refuser l’utilisation des autres cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
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Qu’est-ce qu’un script ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
Cookies utilisés
Mise à jour
La présente politique de confidentialité ne fait pas partie d’un contrat avec le client. Elle vise à vous informer sur la collecte des données personnelles et leur utilisation. Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version publiée sur ce site Internet est la version actuelle.
Dernière mise à jour : 7 avril 2026.
