Vos démarches en ligne Subvention gaz

Vous souhaitez faire une faire une demande de subvention Gaz ? Complétez directement notre formulaire ci-dessous:

    1. DEMANDEUR

    2. Installateur sanitaire / chauffagiste

    3. Type d’installation

    4. conditions d’obtention de la subvention

    • La subvention est versĂ©e pour tout changement de votre chaudiĂšre Ă  mazout vers une chaudiĂšre Ă  gaz
    • Elle est rĂ©servĂ©e aux habitants des communes de Nyon, Duillier, Eysins, Prangins, Signy, Grens
    • Elle peut ĂȘtre revue Ă  la baisse ou supprimĂ©e en tout temps, dans les limites du budget disponible

    5. Procédure

    • Les demandes doivent ĂȘtre effectuĂ©es au moyen de ce formulaire, accompagnĂ© d’une copie de la facture de votre installateur sanitaire
    • Les demandes doivent nous parvenir au plus tard dans le mois suivant l’installation
    • Elles sont Ă  adresser Ă  Services Industriels de Nyon, Rte de Champ-Colin 6, 1260 Nyon, 022 316 45 00 - si@nyon.ch
    • AprĂšs vĂ©rification de la demande, les Services Industriels font parvenir au demandeur une confirmation de l’octroi de la subvention

    6. Coordonnées bancaires ou postales

    7. Finalisation de la demande

    Le soussignĂ© confirme l’exactitude des indications ci-dessus ainsi que le respect des conditions d’obtention (cf. point 4)*.
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    8. Remarques Ă©ventuelles